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Conditions générales de vente

1. DEFINITIONS

Dans ces conditions générales il est entendu par :

"Sacacorchos" : l’entreprise qui est sise sous la dénomination commerciale "Sacacorchos" au Leuvensesteenweg 70, à 3070 Kortenberg, inscrite sous le numéro 557 207 dans le registre commercial de Bruxelles. Le numéro d’entreprise de Sacacorchosest BE0727.177.524 ;

"client" ou "preneur" : la partie au nom de qui et pour le compte de qui les produits sont livrés ;

"produit": le produit ou les produits qui, par la conclusion d’une convention entre Sacacorchos et le preneur par ou par intermédiaire de Sacacorchos, doivent être livrés dans un délai convenu et pour lequel le preneur doit payer un certain prix ;

"conditions": ces conditions générales.

2. APPLICATION

2.1 Ces conditions générales sont d’application sur tous les offres, devis, commandes et conventions qui sont créés par le site de Sacacorchos.

2.2 Pour autant qu’il n’est pas convenu autrement dans une convention écrite, ces conditions générales sont d’application, même par rapport aux non commerçants et avec exclusion de toutes autres conditions. Les éventuelles propres conditions générales ou particulières du preneur sont expressément refusées, même en cas de clause différente du preneur.

2.3 Par la conclusion d’une convention entre le preneur et Sacacorchos moyennant la procédure comme décrite dans l’article 3 de ces conditions, le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions et les accepte de façon expresse.

2.4 De ce qui est prévu dans ces conditions, il ne peut qu’être dérogé après convention écrite avec Sacacorchos, dans quel cas les autres dispositions de ces conditions restent d’application.

2.5 L’éventuel nullité d’une disposition de ces conditions n’a aucune influence sur la validité des autres clauses et de la convention.

2.6 Tous droits et revendications, comme prévus dans ces conditions et dans d’éventuelles autres conventions en faveur de Sacacorchos sont également conclus en faveur des intermédiaires et d’autres tiers mis en contact par Sacacorchos.

2.7 Sacacorchos a le droit de changer ces conditions et le contenu de son site à tout moment.

3. OFFRES/CONVENTIONS

3.1 Tous les offres et les devis ou d’autres déclarations, aussi bien par écrit qu’oralement, de Sacacorchos et/ou ses représentants et/ou ses employés sont sans engagement.

3.2 Le mot d’utilisateur et le mot de passe choisis par le preneur lors de son inscription sont personnels. Le preneur doit les utiliser confidentiellement et ne peut que les utiliser pour propre usage.

3.3 Une convention n’existe qu’après le moment où Sacacorchos a accepté la commande par écrit.

3.4 Aucun droit ne peut être attribué à des prix et des images fautifs. Toutes les images sont uniquement à titre d’illustration.

3.5 Toutes les offres faites sur le site de Sacacorchos sont sans engagement, jusqu’à ce que le preneur a reçu la confirmation de l’ordre. Si Sacacorchos doit augmenter le prix d’achat du produit suite à une disposition légale ou un jugement coulé en force de chose jugée, le preneur sera immédiatement informé par écrit (courriel). Le preneur a dès lors la possibilité de résilier la convention en envoyant une lettre recommandée à Sacacorchos endéans les 7 jours de travail.

3.6 La convention entre Sacacorchos et le preneur est conclue à partir du moment où le preneur :

(a) a placé une commande au site de Sacacorchos en remplissant entièrement et correctement le formulaire de commande sur le site de Sacacorchos de la façon suivante : (b) a mis les produits sélectionnés dans le panier, (c) va à la caisse, (d) remplit le mode d’envoi et le mode de paiement et accepte les conditions, (e) remplit le formulaire de commande entièrement et correctement, (f) clique sur suivant ; la commande est placée et le preneur reçoit automatiquement une confirmation de commande, (g) Sacacorchos refusera toutefois la commande si il y a des raisons ; dans ce cas il n’y pas de convention.

3.7 La confirmation d’ordre mentionne en tout cas l’information suivante :

(a) une description des produits qui sont achetés par le preneur et le nombre des produits achetés ; (b) le prix des produits ; (c) le nom, l’adresse, l’adresse où les produits doivent être livrés, l’adresse de facturation (si autre que l’adresse d’habitation et/ou l’adresse de livraison), l’adresse courriel et le numéro de téléphone ; (d) le numéro d’ordre de la convention ; (e) l’adresse courriel de la section de Sacacorchos où le preneur peut s’adresser avec des questions concernant sa commande.

3.8 La convention contient tous les accords faits entre le preneur et Sacacorchos et remplace tous les autres conventions, règlements et/ou accords antérieurs entre le preneur et Sacacorchos.

3.9 Des éventuels accords, promesses et/ou changements de la convention après la confirmation d’ordre n’engagent Sacacorchos que si ils ont été convenus entre les parties par écrit.

3.10 L’administration de Sacacorchos compte, sauf preuve du contraire, comme preuve pour les commandes faites à Sacacorchos par le preneur, pour les paiements effectués et pour les livraisons faites par Sacacorchos. Sacacorchos reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions le preneur reconnaît cela également.

3.11 Les bons de réduction distribués par Sacacorchos ne sont pas transférables. Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

3.12 Sacacorchos ne livre pas de produits à des personnes qui n’ont pas 18 ans. Si une personne se fait injustement passer pour une personne de 18 ans ou plus, Sacacorchos pourra interdire à cette personne l’accès à toutes services.

3.13 Si par hasard un produit n’est pas en stock, Sacacorchos en informera le preneur par écrit (courriel). Sacacorchos proposera au preneur une alternative plus qu’adéquate. Le preneur a toutefois la possibilité de résilier la convention en envoyant une lettre recommandée endéans les 7 jours de travail. Si le preneur a déjà payé, le montant payé de trop sera remboursé endéans les 14 jours de travail.

3.14 Tous les biens livrés au preneur restent propriété de Sacacorchos jusqu’à ce que tous les montants que le preneur est dû soient entièrement payés à Sacacorchos.

3.15 Si le paiement n’est pas fait par le preneur, la convention sera résiliée à la charge du preneur. Les biens livrés au preneur restent dès lors propriété de Sacacorchos. Le retour des produits par le preneur à Sacacorchos est pour compte et risque du preneur, sauf si convenu autrement par écrit.

3.16 Les livraisons sont payables au comptant. En cas de non paiement à la date d’échéance, des intérêts de 12% par an sont dus à partir de la date de facturation, d’office et de droit et sans mise en demeure préalable. En outre le montant non payé de la facture est majoré d’une indemnité de 15% par montant de facture non payé avec un minimum de 75,00 €, non compris les autres frais de recouvrement.

3.17 Si le preneur refuse de recevoir une commande ou résilie la convention sans raison valable accepté ou si il ne peut être donné exécution à la convention par la faute du preneur, le preneur doit payer une indemnité de 25% du montant totale de la facture.

3.18 Si le preneur reste en défaut de quelque façon, Sacacorchos se réserve également le droit de mettre en compte les frais de mises en demeure, les frais de recouvrement, les frais d’avocat et les frais de justice.

3.19 Sacacorchos se réserve le droit de refuser une livraison ou d’arrêter les livraisons si le preneur n’a pas encore payé d’autres commandes ou montants.

3.20 Sacacorchos peut immédiatement et sans intervention de la justice par moyen d’un renseignement écrit (courriel) résilier le tout ou une partie de la convention si le preneur est déclaré en faillite, oui ou non à propre demande, ou en cas de fin ou de liquidation des activités du preneur, ceci indépendamment des droits de Sacacorchos à une indemnité. Dans un tel cas de résiliation, Sacacorchos ne sera jamais tenue à quelconque indemnité.

3.21 La convention pour un abonnement de vin et sa durée sont établies comme décrit dans l’article 3.6. La durée d’un abonnement engage Sacacorchos et le preneur.

4. PRIX ET TRANSPORT

4.1 Tous les prix pour les produits offerts sont en euros, TVA incluse.

4.2 Les prix indiqués sont valables pour livraison à chaque adresse sur le territoire belge. Aucune livraison ne sera faite en dehors des frontières de la Belgique. Un prix fixe de 9,95 € pour traitement est joint à chaque ordre.

4.3 Les prix indiqués sont basés sur les prix, les salaires et les taux applicables au moment de l’offre ou le devis. Des changements des taux de change, des salaires, des coûts des matières premières, matériaux, composants, transport, primes d’assurance, taxes fiscales, cotisations sociales, droits de douane et d’autre taux gouvernementaux imposés ou à imposer peuvent être facturés jusqu’au moment de la conclusion de la convention.

4.4 Les frais des ajouts et/ou changements à la convention exigés par le preneur après la conclusion de la convention sont pour compte du preneur.

4.5 Le risque du produit est transféré au preneur à partir de la livraison. Pendant le transport le risque est toutefois toujours pour le preneur.

4.6 La possibilité est offerte de collecter les vins commandés chez un de nos partenaires commerciaux. Dès que les vins y sont à disposition, le preneur reçoit un email. On peut y payer en espèces ou par bancontact. Les cartes de crédits ne sont pas acceptées.

5. DELAIS DE LIVRAISON

5.1 Le délai de livraison du produit est de maximum 10 jours de travail après réception du paiement ou autant plus court que convenu dans la convention entre le preneur et Sacacorchos. Les délais de livraison fournis par Sacacorchos sont à titre d’indication et ne sont donc pas de délais de livraison explicites, sauf si convenu autrement par écrit. Les délais de livraison sont valables aussi longtemps que le stock chez Sacacorchos le permet.

5.2 Si la date de livraison indiquée ne peut pas être respectée par Sacacorchos, Sacacorchos en avertira le preneur dans un délai court (courriel) avec mention de la date de livraison à prévoir, sans que le preneur puisse avoir droit à exiger une indemnité dans quelconque forme ou puisse demander la résiliation ou puisse exiger l’exécution de la convention.

5.3 Si la livraison dure plus longtemps qu’un mois après la date ultérieure comme indiquée dans la convention, le preneur a le droit de résilier la partie de la convention qui n’a pas été respectée endéans les 7 jours de travail de la prise de connaissance, moyennant que cette résiliation est faite par lettre recommandée et atteint Sacacorchos ultérieurement 3 jours de travail avant la livraison des produits.

5.4 Les paiements faits par le preneur dans le cadre de l’exécution de la convention qui est résiliée par le preneur selon l’article 5.3 de ces conditions seront remboursés par Sacacorchos au preneur dans les 14 jours de travail après que Sacacorchos a reçu la résiliation comme prévu dans l’article 5.3.

5.5 Pour l’application de ces conditions chaque livraison partielle est considérée comme une livraison séparée.

6. Garantie de reprise

6.1 La signature pour réception des produits vaut comme acceptation des produits.

6.2 Après que le preneur a reçu le produit commandé, il a la possibilité de résilier ladite convention avec Sacacorchos endéans les 7 jours de travail après réception du produit si il donne une raison valable, qui après concertation avec Sacacorchos, nécessite une reprise. Un éventuel goût de bouchon ne peut pas être considéré comme une raison de reprise valable.

6.3 Si le preneur souhaite résilier la convention selon l’article 6.2 de ces conditions, il doit le faire savoir à Sacacorchos endéans les 14 jours de travail par lettre recommandée. Le preneur doit également renvoyer le produit à Sacacorchos endéans les 7 jours de travail par courrier recommandé. Le preneur doit lui-même porter les frais et le risque pour le renvoi.

6.4 Les paiements que le preneur avait déjà effectué au moment que la convention avec Sacacorchos a été résiliée selon les articles 6.2 et 6.3 de ces conditions, seront remboursés au preneur endéans les 14 jours de travail après que Sacacorchos a reçu le produit retourné.

6.5 Sacacorchos se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de créditer qu’une partie du montant déjà payé quand il s’avère que le produit a déjà été ouvert, utilisé ou abîmé.

6.6 Si un produit est retourné et que Sacacorchos estime qu’il y a eu un dommage suite à un acte ou une négligence du preneur ou qui est autrement pour le risque du preneur, Sacacorchos en informera le preneur par écrit (courriel). Sacacorchos a le droit de retenir une perte de valeur du produit du montant à rembourser au preneur comme conséquence de ce dommage.

6.7 Un goût de bouchon ne peut pas être considéré comme raison de reprise valable vu les prix compétitifs. Ce pourcentage ne peut pas être garanti et reste à charge du preneur.

7. FORCE MAJEURE

7.1 En cas où l’exécution de la convention ou l’ordre n’est pas possible suite à une raison qui n’est pas imputable à une des parties et que le retard qui en coule durera probablement plus de 31 jours, alors chacune des parties pourra après concertation résilier la convention sans qu’une indemnité soit due. Il est ainsi compris le fait que les produits commandés ne sont pas disponibles.

7.2 Comme faute non imputable à Sacacorchos comme mentionnée dans le premier alinéa doit être considérée : Chaque fait ou circonstance – même s’il était prévisible au moment de la conclusion de la convention ou le placement de l’ordre – qui fait en sorte que la livraison et/ou la fabrication est rendue plus difficile ou impossible, ou qu’il a un tel influence sur la production et/ou la livraison par Sacacorchos, que ça devient tellement cher ou non justifiable d’un point de vue économique, que poursuivre l’exécution de la convention ou l’offre sous les mêmes conditions ne peut pas être attendu de Sacacorchos.

8. RESPONSABILITE

8.1 Si une faute est imputable à Sacacorchos comme prévu dans la convention, elle n’est que responsable pour la rémunération du montant maximum de la livraison et pour la rémunération du dommage direct, qui est la suite directe de la non prestation. Toute autre forme d’indemnité, comme par exemple le dommage indirect, dommage immatériel, dommage de suite, dommage pour bénéfices manqués, dommage de retard, économies manquées ou dommage par stagnation d’entreprise est exclu.

8.2 Le preneur est tenu d’avertir Sacacorchos par lettre recommandée le plus vite possible après l’existence d’un éventuel droit de dédommagement et ultérieurement endéans les 5 jours de travail.

8.3 Sacacorchos exclut toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct et/ou indirect, qui serait créé et/ou suit de l’utilisation du site. Plus précisément Sacacorchos ne serait en aucun cas responsable pour quelque dommage que ce soit, qui serait créé et/ou suit de l’impossibilité d’utiliser le site, la perte de données ou l’utilisation malhonnête des systèmes de Sacacorchos, dont le site, par des tiers.

8.4 Les limitations de la responsabilité pour dommage direct et/ou indirect reprises dans ces conditions ne sont pas valables si le dommage est du à une faute intentionnelle ou une faute grave de Sacacorchos et/ou ses employés. Sacacorchos n’est toutefois jamais responsable pour les conséquences des fautes légères et/ou fautes simples de Sacacorchos et/ou ses employés ou pour les conséquences des actes des tiers.

8.5 Sacacorchos exclut toute responsabilité concernant le dommage qui serait créé, direct et/ou indirect, de l’utilisation des produits comme offerts pars Sacacorchos.

9. PLAINTES

9.1 Des éventuelles plaintes concernant la livraison, la qualité, les produits ou toute autre plainte seraient traitées sérieusement par Sacacorchos.

9.2 Le preneur doit déposer plainte endéans les 7 jours de travail par lettre recommandée auprès le service clientèle de Sacacorchos, dont les données se trouvent dans l’article 10 de ces conditions.

9.3 Sacacorchos essaiera de traiter la plainte endéans les 10 jours de travail. Sacacorchos tiendra le preneur au courant par écrit (courriel).

10. VIE PRIVEE

10.1 Sacacorchos traitera les données personnelles du preneur et les enregistrera dans un ou plus fichiers. Les fichiers sont tenus par Sacacorchos.

10.2 Le but du traitement des données personnelles du preneur pour Sacacorchos est de pouvoir exécuter la convention qui a été convenue avec le preneur, ainsi que de pouvoir faire des offres personnalisées au preneur.

10.3 Les données personnelles qui sont traitées, sont toutes les données que le preneur remplit sur le formulaire de commande quand il commande un produit.

10.4 En concluant une convention avec Sacacorchos sur laquelle ces conditions sont d’application, le preneur donne explicitement autorisation à Sacacorchos de lui faire des offres personnalisées.

10.5 Si le preneur n’apprécie pas les offres personnalisées de ou par Sacacorchos, il peut le faire savoir à Sacacorchos par écrit (courriel). Sacacorchos mentionnera dans toutes ses offres personnalisées où le preneur peut faire savoir de ne pas apprécier cela. Sacacorchos va dès lors immédiatement arrêter de traiter les données personnelles, ainsi qu’anonymiser les données personnelles enregistrées dans ce fichier.

10.6 Le preneur peut à tout moment consulter ses données personnelles en adressant une demande par écrit (courriel) à Sacacorchos. Sacacorchos donnera endéans les 4 semaines un relevé des données personnelles présentes chez Sacacorchos. Si le preneur est d’avis que les données personnelles doivent être corrigées, adaptées ou supprimées parce qu’elles sont injustes pour le but susmentionné (voir alinéa 10.2), pas complètes, pas pertinentes ou sont traitées en violation d’une disposition légale, le preneur doit le faire savoir à Sacacorchos par écrit (courriel), où le preneur indique que les données personnelles doivent être corrigées, complétées ou supprimées. Si le preneur souhaite que les données personnelles doivent être corrigées et/ou complétées, il indique dans son message aussi les corrections/ajouts des coordonnées personnelles. En tout cas Sacacorchos suivra immédiatement les instructions.

10.7 Les coordonnées ne seront pas fournies aux tiers, ni seront utilisées autrement que pour l’enregistrement.

11. SERVICE CLIENTELE

Toute correspondance sur base de ces conditions doit être envoyée à :

Sacacorchos Half Daghmael 10 / 302 B-3020 HERENT

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

12.1 Sur toutes les conventions conclues avec Sacacorchos seul le droit belge est d’application.

12.2 Si un litige ne peut pas être réglé à l’amiable, les tribunaux du siège de l’arrondissement du siège de Sacacorchos sont exclusivement compétents pour juger ce litige. Cependant, Sacacorchos se réserve le droit de poursuivre devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur.